Cabinet d’avocats néerlandais
Nous sommes des avocats néerlandais qui offrent un accompagnement complet aux étrangers qui font des affaires aux Pays-Bas. Nous sommes principalement spécialisés en droit des affaires, ainsi qu’en immigration et relocalisation des expatriés et en propriété intellectuelle (enregistrement de marques et procédures connexes).
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par notre cabinet d’avocats néerlandais | Assistance et représentation en justice dans les litiges commerciaux de toute nature |
Création de société aux Pays-Bas | Choix de la forme juridique adaptée, immatriculation auprès de la Chambre de commerce, demande de permis spéciaux et de licences |
| Banque | Questions relatives aux prêts et au financement des entreprises, ouverture d’un compte bancaire aux Pays-Bas, etc. |
| Emploi | Rédaction de contrats de travail, conseil juridique en restructuration du personnel, règlement des litiges du travail, accords transactionnels |
| Investissements internationaux aux Pays-Bas | Services pour les investisseurs étrangers aux Pays-Bas, franchise, fusions et acquisitions |
| Fiscalité | Conformité fiscale des sociétés, assistance aux entreprises qui souhaitent bénéficier des incitations applicables à leur secteur |
| Insolvabilité | Assistance aux sociétés ayant obtenu un accord de restructuration de dettes, ainsi qu’à celles déclarées en faillite par le tribunal |
| Propriété intellectuelle | Dépôts de marques et oppositions, enregistrement de brevets, conseil juridique en droits de propriété intellectuelle |
| Recouvrement de créances avec l’aide de notre cabinet d’avocats néerlandais | Tentatives de recouvrement amiable suivies, si nécessaire, d’une procédure judiciaire |
| Questions immobilières | Vente et achat de biens commerciaux et résidentiels, questions de droit néerlandais de la construction, conseil aux investisseurs immobiliers, etc. |
| Transactions immobilières résidentielles | Assistance aux particuliers qui achètent ou vendent un bien dans une ville néerlandaise |
| Droit du travail des particuliers | Assistance en cas de licenciement abusif, de harcèlement ou de discrimination au travail, et pour d’autres questions |
| Contentieux civil assisté par les experts de notre cabinet d’avocats néerlandais | Questions de bail et de travail, droit de la construction et droit des contrats, entre autres |
| Divorce et droit de la famille | Demande de divorce, partage des biens matrimoniaux, garde et pension alimentaire des enfants, testaments et successions, etc. |
| Immigration aux Pays-Bas | Demandes de titre de séjour, obtention de la nationalité néerlandaise par naturalisation, regroupement familial |
| Immatriculation à la TVA aux Pays-Bas | Nous pouvons vous aider à : – remplir les formulaires d’immatriculation, – communiquer avec l’administration fiscale, – obtenir des conseils sur les taux de TVA et les exonérations, etc. |
Services de due diligence | Examen des documents juridiques, contrats, accords et antécédents contentieux ; Analyse financière ; Identification des risques éventuels liés à la transaction ; Négociations. |
Services en droit de la concurrence | Nous vous aidons à respecter le cadre réglementaire de la concurrence loyale et de la protection des droits des consommateurs. |
| Services en droit maritime | – questions de transport maritime, – assurance maritime, – accidents maritimes, etc. |
| Services en droit des transports | – aspects logistiques, – expédition, – contrats et réglementations liés au transport, etc. |
| Aide à l’obtention d’un numéro EORI (OUI/NON) | OUI |
| Conseil en gestion d’entreprise | – respect des obligations légales, – gestion des risques, – stratégies commerciales, – rédaction et renouvellement de contrats, etc. |
| Changement de structure juridique | Nous pouvons vous aider et vous orienter vers la nouvelle structure la plus adaptée en fonction de vos objectifs, des aspects fiscaux, de la protection de votre responsabilité et d’autres facteurs. |
| Comptabilité | Nous pouvons vous orienter vers nos partenaires comptables. |
| Services en droit de la protection des données | – conformité au RGPD, – contentieux en matière de protection des données, – rédaction et mise à jour de politiques de confidentialité ou de conditions d’utilisation, etc. |
| Représentation en justice (OUI/NON) | OUI |
| Qualifications | Nos avocats sont titulaires d’un master en droit néerlandais et inscrits à l’Ordre des avocats des Pays-Bas (NOvA). |
| Villes où nos services sont disponibles | – Amsterdam, – Rotterdam |
| Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats aux Pays-Bas | – une équipe expérimentée, – des services complets et personnalisés, – une approche pratique et efficace, – des services à prix abordables, etc. |
Dans quels domaines du droit êtes-vous spécialisés ?
Nos domaines d’intervention sont variés et l’expérience combinée de nos avocats garantit à nos clients des solutions juridiques sur mesure et efficaces. Notre cabinet est spécialisé en :
- contentieux – contentieux commercial et des affaires assuré par notre équipe d’avocats, qui a l’expérience de la représentation des clients devant les tribunaux (nous pouvons représenter nos clients dans des affaires de complexité variable) ;
- droit des sociétés – nos avocats aux Pays-Bas peuvent vous aider à créer une société au niveau national et international et vous conseiller dans tous les domaines du droit néerlandais des sociétés, notamment la création de société, la franchise, les fusions et acquisitions, etc. ;
- droit du travail – pour les investisseurs qui exercent une activité dans le pays, le conseil en droit du travail peut s’avérer particulièrement utile pour l’embauche de salariés comme pour la rupture des contrats ;
- propriété intellectuelle – nous conseillons nos clients sur la manière de protéger leurs marques aux Pays-Bas ainsi qu’à l’international (nous intervenons également dans les litiges de propriété intellectuelle) ;
- droit fiscal et recouvrement de créances – conseil juridique sur les lois fiscales applicables aux Pays-Bas et aide à la compréhension du régime réglementaire du secteur financier ;
- autres domaines – nos avocats aux Pays-Bas traitent d’autres questions juridiques, comme le droit de la concurrence et des ententes, l’exécution de jugements étrangers aux Pays-Bas et bien d’autres sujets.
Comment pouvez-vous m’aider à résoudre un litige aux Pays-Bas ?
Notre équipe possède une vaste expérience des procédures judiciaires aux Pays-Bas et peut assister ses clients aussi bien en contentieux qu’en arbitrage et en médiation. Nous pouvons représenter des clients dans des litiges commerciaux, des affaires d’entreprise, des contentieux du travail, des litiges de droit des sociétés, bancaires, administratifs et bien d’autres.
Dans l’infographie ci-dessous, vous pouvez découvrir certains de nos services juridiques aux Pays-Bas :
Vos avocats peuvent-ils m’aider à acheter un bien immobilier aux Pays-Bas ?
Oui, notre équipe peut vous apporter l’assistance juridique nécessaire si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier aux Pays-Bas. Voici ce qu’il faut savoir :
- l’acte de vente doit être signé devant un notaire ;
- notre équipe d’avocats aux Pays-Bas peut examiner le contrat et s’assurer que ses clauses protègent les droits de notre client ;
- nous pouvons également effectuer les vérifications préalables (nous pouvons vérifier si le bien présente des vices cachés d’un point de vue juridique ou financier).
Quelles sont les exigences juridiques de base pour les investisseurs étrangers qui souhaitent investir aux Pays-Bas ?
Les investisseurs étrangers ont le droit de créer des sociétés au même titre que tout citoyen néerlandais. Ils doivent respecter la législation sur les investissements, demander et obtenir les licences commerciales nécessaires, satisfaire aux exigences de capital social (aucun minimum pour une BV ; 45 000 EUR pour une NV) et exercer leurs activités conformément à la loi.
La vidéo ci-dessous présente les principaux services proposés par nos experts, disponibles dans toutes les grandes villes néerlandaises :
Quelles sont les exigences en matière d’emploi aux Pays-Bas ?
Un salarié étranger venant de l’extérieur de l’UE/EEE et de la Suisse a généralement besoin d’un permis de travail (TWV) ou d’un permis unique de séjour et de travail avant de commencer à travailler dans le pays. Le contrat de travail n’a pas obligatoirement à être écrit, mais l’employeur doit communiquer par écrit les conditions essentielles de l’emploi ; un contrat écrit est vivement recommandé.
Comment les particuliers et les sociétés sont-ils imposés aux Pays-Bas ?
Les Pays-Bas appliquent un impôt sur les sociétés de 19 % ou 25,8 %. L’impôt sur le revenu des particuliers aux Pays-Bas est prélevé selon des taux progressifs allant jusqu’à 49,5 %.
Votre équipe propose-t-elle des services de création de société aux Pays-Bas ?
Notre équipe offre des services complets aux investisseurs qui souhaitent créer une société aux Pays-Bas. La procédure de création d’une société dans ce pays comprend plusieurs étapes pour lesquelles nos avocats d’Amsterdam et de Rotterdam peuvent vous assister. Le tableau ci-dessous présente ces étapes essentielles.
| Étape | Détails |
| Choisir une forme de société | Une nouvelle entreprise doit exercer sous l’une des formes juridiques disponibles aux Pays-Bas. Ce choix dépendra de la taille de l’entreprise. |
| Choisir une dénomination sociale | Le nom commercial de la société doit être unique. Vous pouvez en vérifier la disponibilité à l’avance. |
| Ouvrir un compte bancaire | L’entreprise doit disposer d’un compte bancaire professionnel. Le capital social éventuellement libéré peut y être déposé (une BV n’a pas de capital social minimum). |
| Rédiger les statuts | Au cours de cette étape, les fondateurs de la société établissent les statuts et l’acte constitutif devant un notaire aux Pays-Bas. Notre avocat aux Pays-Bas peut vous aider à rédiger les statuts. |
| Immatriculer la société | La dernière étape de la création d’une société dans le pays est l’inscription au registre du commerce néerlandais. À cette fin, les fondateurs doivent remplir les formulaires requis et déposer tous les documents de constitution. |
| Effectuer les inscriptions ultérieures nécessaires | La société devra également être enregistrée aux fins fiscales et sociales et demander les permis spéciaux et licences nécessaires. |
Comment pouvez-vous m’assister dans les questions de droit de la famille ?
Le droit de la famille couvre un large éventail de questions concernant le mariage, le divorce, le partage des biens ou la garde des enfants. Notre équipe d’avocats néerlandais possède une vaste expérience dans chacune de ces branches et peut notamment :
- vous informer sur les conditions légales à remplir pour vous marier aux Pays-Bas ;
- vous assister en médiation ou dans une procédure de divorce ;
- vous représenter devant le tribunal compétent ;
- représenter les clients qui souhaitent faire appel d’une décision de justice ;
- vous informer sur les droits des parents aux Pays-Bas en matière de garde, de pension alimentaire, de droit de visite, etc.
Votre équipe propose-t-elle des services juridiques en droit des successions ?
Oui, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats aux Pays-Bas si vous avez besoin d’assistance en droit des successions, en tant que testateur, héritier ou cohéritier. Nous pouvons vous informer sur vos droits en fonction des particularités de votre situation.
Contactez-nous pour une offre personnalisée !