Services juridiques aux Pays-Bas - nos principaux domaines

Notre cabinet d’avocats aux Pays-Bas propose un large éventail de services, axés principalement sur la résolution des litiges, la création d’entreprise et le droit des sociétés. Nous avons une solide expérience auprès des investisseurs locaux comme étrangers, et nos avocats expérimentés peuvent accompagner aussi bien les investisseurs qui lancent leur activité dans le pays que ceux qui exploitent une entreprise néerlandaise depuis plusieurs années.

Nos principaux services

Nous nous efforçons d’obtenir les meilleurs résultats, adaptés aux besoins de nos clients. Chaque dossier est unique et notre équipe s’attache à élaborer une stratégie adaptée à chaque client, qui tient compte à la fois de l’efficacité de la méthode et des coûts, un aspect important à prendre en considération avant d’engager un contentieux. Une représentation juridique de qualité est au cœur de nos activités et nos avocats interviennent dans de très nombreux domaines, du contentieux commercial aux litiges en matière de propriété intellectuelle, en passant par le commerce international, le droit du travail et de l’emploi, ainsi que les contentieux liés aux services financiers et les litiges transfrontaliers.

Nos principaux services juridiques
Nos principaux services juridiques aux Pays-Bas	Nos services juridiques aux Pays-Bas sont avant tout conçus pour répondre aux besoins des entrepreneurs. Nous vous accompagnons ainsi dans la création ou le développement d’une société, le conseil en impôt sur les sociétés, le droit du travail, le droit commercial international, les contentieux, les fusions et acquisitions et bien d’autres domaines. Nos services s’adressent également aux particuliers, qui peuvent nous consulter en matière de droit de la famille, de successions, d’immigration, d’immobilier, etc.
Immatriculation à la TVA	Nos avocats peuvent aider toutes les entités redevables de la TVA à s’immatriculer auprès de l’administration fiscale et douanière néerlandaise. Nous proposons des conseils sur mesure sur les obligations fiscales de chaque entité (les règles peuvent varier selon l’activité exercée) et, après l’immatriculation, nous assurons les déclarations fiscales.
Ouvrir un compte bancaire	Les particuliers et les entreprises peuvent ouvrir un compte bancaire aux Pays-Bas avec l’aide de notre équipe. Notre équipe peut vous aider à choisir une banque commerciale et à préparer les documents obligatoires (pièces d’identité du demandeur, justificatifs de résidence et, pour les entreprises, les documents constitutifs de la société et le certificat d’immatriculation délivré par le registre du commerce néerlandais).
Créer une société anonyme	La société anonyme est une forme d’entité qui peut être cotée en bourse. Son immatriculation suit les étapes habituelles (signature des statuts, choix d’un siège social et d’un nom commercial, immatriculation fiscale, inscription au registre du commerce, etc.). Pour une introduction en bourse, des conditions distinctes doivent être remplies (notamment en ce qui concerne l’ancienneté, la valeur des actions et le flottant).
Ouvrir une succursale ou une filiale	Elles sont constituées selon les exigences d’immatriculation de base. La principale différence entre les deux est que la succursale est une structure sans personnalité juridique, dépendante de sa société mère, tandis que la filiale est constituée sous l’une des formes d’entreprise disponibles aux Pays-Bas. Elles présentent des avantages et des obligations différents, que notre équipe peut vous détailler.
Acheter un bien immobilier	Nous pouvons vous aider à trouver un bien adapté, à réaliser la due diligence, à négocier le prix de vente, à signer l’acte d’achat et le contrat de transfert, et à faire inscrire le nouveau propriétaire au cadastre.
Enregistrer une marque	Nos services juridiques aux Pays-Bas comprennent : le conseil sur le droit applicable, l’enregistrement auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP), la constitution du dossier d’enregistrement, la représentation juridique dans les procédures d’opposition et l’assistance pour le renouvellement des marques.
Services de recouvrement de créances	Nos avocats peuvent vous assister dans le recouvrement de différents types de créances, issues de prêts hypothécaires, de contrats commerciaux, de dettes d’entreprise, de prêts, de crédits, etc. Vous pouvez compter sur nous dans les procédures amiables comme judiciaires.
Assistance juridique pour la constitution des formes de sociétés locales	Nos clients peuvent bénéficier de services de création d’entreprise pour les formes suivantes : – société à responsabilité limitée (privée et anonyme), – société de personnes, – entreprise individuelle, – coopérative, – succursale, – bureau de représentation, – fondation.
Créer une société de personnes	Nous nous chargeons de l’inscription auprès de la Chambre de commerce néerlandaise : dépôt du dossier de demande, réunion des documents, conseil sur les conditions de base de la constitution et assistance en matière fiscale.
Rédiger un testament	Notre équipe peut vous présenter les types de testaments existant aux Pays-Bas (testaments notariés, testaments privés déposés chez un notaire, codicilles manuscrits pour des dispositions limitées et testaments d’urgence), les conditions de leur signature, leurs principales dispositions, etc. Nous offrons un accompagnement complet dans les procédures relevant du droit successoral néerlandais (héritiers, contestation de testaments).
Impôt sur les sociétés	Nos avocats peuvent aider nos clients professionnels à s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés. Nous vous conseillons sur les modalités d’imposition (sur les revenus mondiaux ou sur les revenus de source néerlandaise), les types d’entités qui y sont soumises, les activités ou entités qui en sont exonérées, etc.
Immatriculer une holding	Une holding doit être immatriculée selon les règles de constitution des sociétés aux Pays-Bas, puisqu’il s’agit d’une entité juridique néerlandaise constituée pour détenir des participations dans d’autres entreprises. La holding peut toutefois bénéficier de déductions fiscales en fonction de ses participations dans d’autres entreprises (nous pouvons vous présenter ces régimes fiscaux).
Créer une entreprise individuelle	Nous pouvons aider les particuliers qui souhaitent lancer leur propre activité à immatriculer une entreprise individuelle, la manière la plus simple d’exercer une activité commerciale.
Services de création d’entreprise	– choix de la forme juridique, – obtention d’un nom commercial, – rédaction des statuts, – préparation des documents exigés par chaque institution intervenant dans la procédure d’immatriculation, – recherche d’une adresse professionnelle adaptée (location ou achat de bureaux), – demande de permis et de licences d’exploitation, – assistance en matière d’immigration d’affaires

La liste ci-dessous présente plusieurs de nos principaux services :

Contentieux : représentation et assistance juridiques pour les clients parties à un procès.
Création d’entreprise aux Pays-Bas : services complets pour les investisseurs qui souhaitent créer une société aux Pays-Bas.
Conseil et planification fiscale : conseil en droit fiscal, stratégies de réduction de l’impôt et conformité pour tous les types de sociétés, immatriculation à la TVA.
Droit du travail et de l’emploi : conclusion de contrats de travail, signature d’accords de confidentialité et règlement des litiges avec les salariés.
Commerce international : services adaptés aux besoins des entreprises du secteur commercial, conseil juridique sur la réglementation des importations et des exportations et sur d’autres questions.
Immobilier : nous pouvons représenter les clients qui souhaitent acheter un bien aux Pays-Bas ou qui sont parties à un litige immobilier.

Ci-dessous, notre équipe décrit plus en détail certains des services juridiques que nous proposons aux Pays-Bas. N’oubliez pas que vous pouvez contacter notre équipe d’avocats néerlandais si vous avez d’autres questions sur un service particulier, comme le recouvrement de créances, ou si vous souhaitez fixer une première consultation juridique.

Contentieux aux Pays-Bas

Nos avocats plaideurs expérimentés aux Pays-Bas peuvent représenter nos clients devant les tribunaux ainsi que devant les juridictions arbitrales. Nous connaissons la complexité des contentieux et nous nous efforçons d’apporter des solutions satisfaisantes en termes de coût global et de délai de règlement du litige. Le recours aux tribunaux est nécessaire dans de nombreux cas, mais ce n’est pas la seule voie possible. L’arbitrage peut être utilisé avec succès dans de nombreuses affaires, notamment pour régler des questions sociétaires et commerciales.

Les litiges entre entreprises constituent l’un de nos principaux domaines d’intervention et notre équipe a l’expérience des sociétés multinationales comme nationales. Nous connaissons la complexité des contentieux d’affaires et sommes en mesure d’apporter l’assistance juridique nécessaire en matière de fusions et acquisitions, de contentieux, de litiges impliquant des sociétés du secteur des services financiers et du secteur bancaire, et pratiquement dans tous les secteurs d’activité du pays.

Constitution de sociétés néerlandaises

Si vous souhaitez créer une entreprise aux Pays-Bas, notre cabinet d’avocats néerlandais peut vous offrir une assistance et une représentation juridiques pour la constitution de BV (sociétés à responsabilité limitée) et de NV (sociétés anonymes), qu’il s’agisse de sociétés de détention ou de sociétés commerciales. Nous proposons également des services liés à la création d’entreprise tels que : la domiciliation, la comptabilité et le conseil fiscal.

Nos services comprennent une assistance complète pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une société aux Pays-Bas, notamment :

Choix de la forme de société : ce choix initial est important et nos avocats peuvent conseiller les investisseurs sur les formes d’entreprise existantes.
Vérification de la dénomination : le nom de la société doit obligatoirement être unique ; nos spécialistes peuvent effectuer cette vérification.
Documents de la société : nous pouvons rédiger les statuts et l’acte constitutif de la société.
Compte bancaire de la société : notre équipe peut aider les investisseurs à ouvrir un compte bancaire aux Pays-Bas pour la nouvelle entité.
Immatriculation : une fois tous les documents réunis et la demande d’immatriculation remplie, nous pouvons aider les investisseurs à déposer le formulaire et les documents auprès du registre des sociétés.

Sachez que si vous envisagez de créer une société de négoce, vous devez obligatoirement, après son immatriculation, obtenir un numéro EORI aux Pays-Bas.

Création de filiales et/ou de succursales aux Pays-Bas

Lorsque des sociétés internationales décident de faire des affaires aux Pays-Bas, elles doivent choisir la forme d’entreprise appropriée. Nos services juridiques aux Pays-Bas portent sur la constitution d’entités juridiques néerlandaises dotées ou non de la personnalité juridique : filiales ou succursales et bureaux de représentation. Nous pouvons vous informer en détail sur les avantages de chaque forme d’entreprise accessible aux sociétés internationales sur le marché néerlandais.

Permis spéciaux ou licences pour les activités des sociétés

Certains secteurs d’activité aux Pays-Bas peuvent exiger des permis spéciaux pour fournir des services sur le marché néerlandais. Nous pouvons vous fournir la liste complète des activités réglementées par le droit néerlandais et nos avocats aux Pays-Bas peuvent vous aider à obtenir les permis et licences nécessaires pour exercer une activité aux Pays-Bas. Il s’agit notamment des autorisations des autorités locales, des licences pour exercer certaines activités financières, des conditions pour embaucher des ressortissants néerlandais, etc.

Fusions et acquisitions aux Pays-Bas

Notre cabinet d’avocats néerlandais peut vous accompagner dans vos fusions et acquisitions aux Pays-Bas, ainsi que dans l’acquisition de parts de sociétés néerlandaises existantes et la restructuration d’entreprises sur le marché néerlandais. Nos experts peuvent vous aider à choisir la bonne société si vous souhaitez reprendre une entreprise existante.

Liquidation, dissolution et restructuration de sociétés néerlandaises

Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, mieux vaut faire appel à des professionnels capables de gérer cette situation délicate et d’aider l’entreprise à se redresser ou à prendre les mesures nécessaires. Nos avocats néerlandais et experts-comptables peuvent vous assister dans la dissolution et la liquidation de sociétés néerlandaises, la restructuration et les procédures de faillite.

Contentieux des sociétés et commercial, droit des affaires

Nos avocats néerlandais peuvent vous représenter à toutes les étapes d’un contentieux aux Pays-Bas et dans tout litige relevant du droit des affaires. La durée d’un procès aux Pays-Bas varie selon la complexité de l’affaire. Nos avocats néerlandais peuvent vous représenter à chaque étape de la procédure.

Droit des technologies de l’information

Le droit des technologies de l’information (droit de l’informatique) régit la diffusion des informations numériques et des logiciels. Si vous exploitez une entreprise informatique aux Pays-Bas, notre cabinet d’avocats néerlandais peut vous conseiller et vous représenter sur les questions relevant du droit néerlandais de l’informatique, notamment les contrats, les négociations et les contentieux.

Droit immobilier

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier aux Pays-Bas, nos avocats néerlandais peuvent vous aider sur différentes questions juridiques : la rédaction des contrats de vente et d’achat, les particularités du droit immobilier aux Pays-Bas et les services de due diligence immobilière.

Conseil et planification fiscale

Les Pays-Bas font partie des pays de l’UE dotés d’un système fiscal attractif. Nous pouvons vous présenter en détail le système fiscal néerlandais. Votre société peut bénéficier de toutes les incitations fiscales disponibles et nos spécialistes peuvent vous aider à trouver la bonne méthode d’optimisation fiscale.

Travailler avec une équipe d’avocats aux Pays-Bas professionnels peut avoir un impact important sur l’activité de l’entreprise. Une équipe dédiée, comme celle de notre cabinet, prendra en charge tous les aspects juridiques de l’entité pour un fonctionnement efficace et productif de la société. Grâce à notre expertise juridique, les investisseurs et entrepreneurs aux Pays-Bas peuvent exercer leur activité dans le plein respect de la législation en vigueur. Notre équipe est un partenaire efficace et fiable, ce qui permet aux dirigeants de se concentrer sur l’essentiel : le développement de leur entreprise. Notre équipe peut vous offrir un conseil fiscal spécialisé, des conseils d’optimisation fiscale aux recommandations pour tirer parti des conventions de double imposition signées par les Pays-Bas.

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats pour toute question juridique. Si vous avez besoin de services juridiques dans d’autres pays, par exemple à Singapour, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires.